À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Cumul des fonctions et des rémunérations

Cumul des fonctions et rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et privé

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 6 octobre 2009 au Sénat
Navette: 14 ans et 10 mois
Dans les chambres: 4 amendements
1 scrutin public
Déposé par: Yvon Collin RDSE et 13 cosignataires
? 13
RDSE 1

Sénat

Première lecture

6 oct. – 18 nov. 2009

Dépôt: 6 octobre 2009, texte n° 8
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Jean-Pierre Vial Rapport n° 87 du 4 nov. 2009 · texte de la commission n° 88
En séance: 18 nov. 2009

Adoptée le 18 novembre 2009

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 4 amendements · 1 scrutin public

Les amendements

4 amendements en séance

3 rejetés1 non soutenu

Article 1er3 · 1 scrutin
Après l'article 1er1

Assemblée nationale

Première lecture

19 novembre 2009

Dépôt: 19 novembre 2009, texte n° 2091
Commission saisie au fond: Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

2 juillet 2012

Dépôt: 2 juillet 2012, texte n° 40
Commission saisie au fond: Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

6 juil. 2017 – 6 nov. 2019

Dépôt: 6 juillet 2017, texte n° 38
Commission saisie au fond: Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 1 réunion, du 6 nov. 2019

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

8 juillet 2022

Dépôt: 8 juillet 2022, texte n° 41
Commission saisie au fond: Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt: 23 juillet 2024, texte n° 16
Commission saisie au fond: Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Pas encore examiné en séance.

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.