Sénat
Première lecture
23 mars – 25 mai 2021
- Dépôt
- 23 mars 2021, texte n° 469
- Commission saisie au fond
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Muriel Jourda Rapport n° 572 du 12 mai 2021 · texte de la commission n° 573
- En séance
- 25 mai 2021
Adoptée le 25 mai 2021
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Le détail 17 amendements
Les amendements
12 amendements en séance
2 adoptés2 rejetés6 retirés2 non examinés
Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).
Sans article précisé2
Article 1er9 · 2 adoptés
Après l'article 31
5 amendements en commission
5 adoptés
Article unique3 · 3 adoptés
Après l'article unique2 · 2 adoptés