À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Agence France locale

Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 16 mai 2014 au Sénat
Navette: 10 ans et 2 mois
Dans les chambres: 2 amendements
Déposé par: Gérard Collomb SER et 34 cosignataires
? 30
S.R.C. 4
SER 1

Sénat

Première lecture

16 mai 2014 – 11 mars 2015

Dépôt: 16 mai 2014, texte n° 536
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Alain Anziani Rapport n° 315 du 4 mars 2015 · texte de la commission n° 316
En séance: 11 mars 2015

Adoptée le 11 mars 2015

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 2 amendements

Les amendements

2 amendements en commission

2 adoptés

Article unique2 · 2 adoptés

Assemblée nationale

Première lecture

11 mars 2015

Dépôt: 11 mars 2015, texte n° 2651
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

6 juillet 2017

Dépôt: 6 juillet 2017, texte n° 69
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

11 juillet 2022

Dépôt: 11 juillet 2022, texte n° 63
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt: 23 juillet 2024, texte n° 35
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.