En navette

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 2 décembre 2025 à l'Assemblée
En navette depuis: 11 mois
Dans les chambres: 78 amendements
16 scrutins publics
Déposé par: Mereana Reid Arbelot GDR et 82 cosignataires
LFI 22
GDR 17
PS 17
Écologiste 11
EPR 5
Les Démocrates 5
+3

Assemblée nationale

Première lecture

2 déc. 2025 – 29 janv. 2026

Dépôt: 2 décembre 2025, texte n° 2172
Commission saisie au fond: Commission de la défense nationale et des forces armées Rapporteurs : Didier Le Gac, Mereana Reid Arbelot 3 réunions, du 17 déc. 2025 au 27 janv. 2026 Rapport n° 2364 du 21 janv. 2026 · texte de la commission n° 2364
En séance: 29 janv. 2026

Adoptée le 29 janvier 2026

Le détail 43 amendements · 11 autres scrutins publics

Les amendements

11 amendements en séance

5 adoptés1 rejeté1 retiré4 irrecevables

Article 1er1 · 1 adopté · 1 scrutin · article voté
Article 22
Article 31 · 1 adopté · 1 scrutin · article voté
Article 41 · 1 adopté · 1 scrutin · article voté
Article 6 bis1 · 1 adopté · 1 scrutin · article voté
Après l'article 6 bis5 · 1 adopté · 2 scrutins

1 autre scrutin public 1 article

Sénat

Première lecture

29 janv. – 28 mai 2026

Dépôt: 29 janvier 2026, texte n° 324
Commission saisie au fond: Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapporteur : François-Noël Buffet Rapport n° 640 du 20 mai 2026 · texte de la commission n° 641
En séance: 28 mai 2026

Modifiée le 28 mai 2026

Le détail 35 amendements · 3 autres scrutins publics

Les amendements

16 amendements en séance

2 adoptés5 rejetés4 retirés4 irrecevables1 non examiné

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

Sans article précisé1
Article 1er2
Après l'article 1er1
Article 26 · article voté
Article 32 · 2 adoptés
Article 41
Article 6 bis (Supprimé)1
Article 6 ter (Supprimé)2 · 1 scrutin

1 autre scrutin public 1 amendement

Assemblée nationale

Deuxième lecture

28 mai 2026

Dépôt: 28 mai 2026, texte n° 2852
Commission saisie au fond: Commission de la défense nationale et des forces armées

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.