Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 29 octobre 2025

Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
10 janvier 2025 au Sénat
Navette
10 mois
Dans les chambres
117 amendements
2 scrutins publics
Déposé par
Laurent Lafon UC
  1. Sénat Première lecture Adoptée
  2. Assemblée Première lecture en cours

Sénat

Première lecture

10 janv. – 6 mars 2025

Dépôt
10 janvier 2025, texte n° 234
Commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapporteur : Annick Billon Rapport n° 365 du 19 févr. 2025 · texte de la commission n° 366
En séance
6 mars 2025

Adoptée le 6 mars 2025

Le détail 42 amendements · 1 autre scrutin public

Les amendements

38 amendements en séance

9 adoptés17 rejetés3 tombés3 retirés6 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé6
  • Article 1er4 · 1 adopté
  • Après l'article 1er2 · 1 scrutin
  • Article 22
  • Article 34 · 1 adopté
  • Après l'article 33 · 3 adoptés
  • Article 47 · 2 adoptés
  • Article 54
  • Article 63 · 1 adopté
  • Article 6 bis2
  • Article 71 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

6 mars – 29 oct. 2025

Dépôt
6 mars 2025, texte n° 1037
Commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapporteur : Thierry Tesson 1 réunion, du 29 oct. 2025 Rapport n° 1988 du 22 oct. 2025 · texte de la commission n° 1988

Pas encore examiné en séance.

Le détail 75 amendements

Les amendements

35 amendements en séance

1 retiré2 irrecevables32 à examiner

  • Article 1er3
  • Article 25
  • Article 34
  • Article 3 ter4
  • Après l'article 3 quater1
  • Article 45
  • Article 4 bis2
  • Article 4 ter1
  • Article 55
  • Article 61
  • Article 6 bis3
  • Article 6 ter1

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.