À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 12 octobre 2021 au Sénat
Navette: 2 ans et 9 mois
Dans les chambres: 7 amendements
Déposé par: Catherine Morin-Desailly UC, Max Brisson LR, Pierre Ouzoulias CRCE-K et 21 autres auteurs
LR 10
UC 7
SER 4
CRCE-K 1
RDSE 1
LIRT 1

Sénat

Première lecture

12 oct. 2021 – 10 janv. 2022

Dépôt: 12 octobre 2021, texte n° 41
Commission saisie au fond: Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapporteur : Catherine Morin-Desailly Rapport n° 302 du 15 déc. 2021 · texte de la commission n° 303

Adoptée le 10 janvier 2022

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 7 amendements

Les amendements

7 amendements en commission

7 adoptés

Article 1er6 · 6 adoptés
Article 21 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

11 janvier 2022

Dépôt: 11 janvier 2022, texte n° 4877
Commission saisie au fond: Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

12 juillet 2022

Dépôt: 12 juillet 2022, texte n° 133
Commission saisie au fond: Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt: 23 juillet 2024, texte n° 98
Commission saisie au fond: Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.