À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Modernisation de la transmission d'entreprise

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 7 mars 2018 au Sénat
Navette: 6 ans et 5 mois
Dans les chambres: 60 amendements
Déposé par: Claude Nougein LR et 87 cosignataires
? 75
UMP 8
LES-REP 3
LR 1
S.R.C. 1

Sénat

Première lecture

7 mars – 7 juin 2018

Dépôt: 7 mars 2018, texte n° 343
Commission saisie au fond: Commission des finances Rapporteur : Christine Lavarde Rapport n° 515 du 30 mai 2018 · texte de la commission n° 516
Pour avis: Commission des affaires sociales Rapporteur : Pascale Gruny Avis n° 514 du 29 mai 2018
En séance: 7 juin 2018

Adoptée le 7 juin 2018

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 60 amendements

Les amendements

35 amendements en séance

11 adoptés11 rejetés2 tombés2 non soutenus5 retirés1 irrecevable3 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

Sans article précisé3
Article 35 · 1 adopté
Article 62
Article 72
Article 83 · 2 adoptés
Après l'article 81
Article 113 · 1 adopté
Article 122 · 1 adopté
Article 133 · 2 adoptés
Article 143
Article 15 (Supprimé)2 · 2 adoptés
Article 163 · 2 adoptés
Après l'article 161
Article 182

Assemblée nationale

Première lecture

8 juin 2018

Dépôt: 8 juin 2018, texte n° 1047
Commission saisie au fond: Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

12 juillet 2022

Dépôt: 12 juillet 2022, texte n° 83
Commission saisie au fond: Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt: 23 juillet 2024, texte n° 52
Commission saisie au fond: Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.