Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2025-336 du 14 avril 2025

Conversion de centrales à charbon

Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
11 février 2025 au Sénat
Jusqu'à la loi
62 jours procédure accélérée
Dans les chambres
47 amendements
Déposé par
Khalifé Khalifé LR, Jean-Marie Mizzon UC, Catherine Belrhiti LR et 2 autres auteurs
  • LR 2
  • UC 2
  • SER 1
  1. Sénat Première lecture Adoptée
  2. Assemblée Première lecture Adopté conforme
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2025-336

Sénat

Première lecture

11 févr. – 25 mars 2025

Dépôt
11 février 2025, texte n° 324
Commission saisie au fond
Commission des affaires économiques Rapporteur : Patrick Chauvet Rapport n° 461 du 19 mars 2025 · texte de la commission n° 462
12 févr. 2025
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adoptée le 25 mars 2025

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 43 amendements

Les amendements

33 amendements en séance

14 adoptés5 rejetés2 tombés7 retirés5 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé5
  • Article 1er7 · 6 adoptés
  • Article 212 · 7 adoptés
  • Article 3 8 · 1 adopté
  • Article 41

Assemblée nationale

Première lecture

25 mars – 7 avr. 2025

Dépôt
25 mars 2025, texte n° 1173
Commission saisie au fond
Commission des affaires économiques Rapporteur : Ludovic Mendes 2 réunions, du 25 mars 2025 au 1er avr. 2025 Rapport n° 1202 du 1er avr. 2025 · texte de la commission n° 1202
En séance
7 avr. 2025

Adopté conforme le 7 avril 2025Adoptée sans modification

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 4 amendements

Les amendements

4 amendements en commission des affaires économiques

4 retirés

  • Article 1er1
  • Article 22
  • Article 41

Promulgation

Promulgation

14 avril 2025

Loi n° 2025-336 du 14 avril 2025 · Journal officiel

visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.