À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Attribution des logements sociaux

Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 4 avril 2023 au Sénat
Navette: 16 mois
Dans les chambres: 16 amendements
1 scrutin public
Déposé par: Des parlementaires proposition de loi

Sénat

Première lecture

4 avr. – 10 oct. 2023

Dépôt: 4 avril 2023, texte n° 494
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques Rapporteur : Dominique Estrosi Sassone Rapport n° 9 du 5 oct. 2023 · texte de la commission n° 10

Adoptée le 10 octobre 2023

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 16 amendements · 1 scrutin public

Les amendements

14 amendements en séance

3 adoptés9 rejetés2 retirés

Article unique11 · 1 adopté · 1 scrutin
Après l'article unique3 · 2 adoptés

Assemblée nationale

Première lecture

10 octobre 2023

Dépôt: 10 octobre 2023, texte n° 1712
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt: 23 juillet 2024, texte n° 121
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques

Pas encore examiné en séance.

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.