Promulguée Loi n° 2026-532 du 24 juin 2026

Moniteurs de ski stagiaires

Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 17 octobre 2023 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi: 2 ans et 8 mois
Dans les chambres: 3 amendements
1 scrutin public
Déposé par: Marie-Noëlle Battistel PS et 26 cosignataires
PS 9
RE 5
LR 5
Les Démocrates 5
ECOLO 2
Horizons 1

La navette 3 étapes

Assemblée Première lecture Adoptée
Sénat Première lecture Modifiée
Promulgation Promulgation Loi n° 2026-532

Assemblée nationale

Première lecture

17 oct. 2023 – 27 mars 2024

Dépôt: 17 octobre 2023, texte n° 1758
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales Rapporteur : Marie-Noëlle Battistel 2 réunions, du 13 mars 2024 au 20 mars 2024 Rapport n° 2381 du 20 mars 2024 · texte de la commission n° 2381
En séance: 27 mars 2024

Adoptée le 27 mars 2024

Le détail 3 amendements

Les amendements

3 amendements en commission des affaires sociales

3 adoptés

Article 1er2 · 2 adoptés
Titre du texte1 · 1 adopté

Sénat

Première lecture

27 mars 2024 – 10 juin 2026

Dépôt: 27 mars 2024, texte n° 483
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales Rapporteur : Pascale Gruny Rapport n° 683 du 3 juin 2026 · texte de la commission n° 684

Modifiée le 10 juin 2026

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Promulgation

24 juin 2026

Loi n° 2026-532 du 24 juin 2026 · Journal officiel

visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité aux moniteurs de ski stagiaires

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.