À l'arrêt Dernière étape le 24 janvier 2025

Lutter contre les pannes d'ascenseur non prises en charge

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 29 octobre 2024 à l'Assemblée
Navette: 87 jours
Dans les chambres: 75 amendements
5 scrutins publics
Déposé par: Philippe Brun PS et 65 cosignataires
PS 66

Assemblée nationale

Première lecture

29 oct. 2024 – 23 janv. 2025

Dépôt: 29 octobre 2024, texte n° 518
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques Rapporteur : Philippe Brun 2 réunions, du 19 nov. 2024 au 22 janv. 2025 Rapport n° 704 du 4 déc. 2024 · texte de la commission n° 704
En séance: 23 janv. 2025

Adoptée le 23 janvier 2025

Le détail 75 amendements · 4 autres scrutins publics

Les amendements

55 amendements en séance

27 adoptés9 rejetés4 tombés7 retirés8 irrecevables

Article 1er40 · 21 adoptés · 2 scrutins · article voté
Après l'article 1er4 · 2 adoptés
Article 1er bis2 · 2 adoptés
Après l'article 1er ter1
Article 1er quater1 · 1 adopté
Article 22 · 1 adopté
Après l'article 24
Titre du texte1

1 autre scrutin public 1 amendement

Sénat

Première lecture

24 janvier 2025

Dépôt: 24 janvier 2025, texte n° 269
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.