Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Directives communautaires

Contrôle sur la transposition des directives communautaires

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
16 janvier 2001 au Sénat
Navette
23 ans et 6 mois
Déposé par
Hubert Haenel et 2 cosignataires
  • ? 2
  1. Sénat Première lecture Adopté conforme
  2. Assemblée Première lecture en cours
  3. Assemblée Première lecture en cours
  4. Assemblée Première lecture en cours
  5. Assemblée Première lecture en cours
  6. Assemblée Première lecture en cours
  7. Assemblée Première lecture en cours
  8. Assemblée Première lecture en cours

Sénat

Première lecture

16 janv. – 14 juin 2001

Dépôt
16 janvier 2001, texte n° 183
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport n° 359 du 6 juin 2001

Adopté conforme le 14 juin 2001Adoptée sans modification

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Assemblée nationale

Première lecture

14 juin 2001

Dépôt
14 juin 2001, texte n° 3146
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

17 juillet 2002

Dépôt
17 juillet 2002, texte n° 100
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

4 juillet 2007

Dépôt
4 juillet 2007, texte n° 42
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

2 juillet 2012

Dépôt
2 juillet 2012, texte n° 27
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

6 juillet 2017

Dépôt
6 juillet 2017, texte n° 28
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

8 juillet 2022

Dépôt
8 juillet 2022, texte n° 35
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt
23 juillet 2024, texte n° 10
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.