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Équilibre économique de l'exploitation des RIP par un mécanisme de péréquation

Proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréquation

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 10 décembre 2025 au Sénat
En navette depuis: 11 mois
Dans les chambres: 1 amendement
Déposé par: Patrick Chaize LR

Sénat

Première lecture

10 déc. 2025 – 8 avr. 2026

Dépôt: 10 décembre 2025, texte n° 210
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques Rapporteur : Alain Cadec Rapport n° 502 du 1er avr. 2026 · texte de la commission n° 503
En séance: 8 avr. 2026

Adoptée le 8 avril 2026

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 1 amendement

Les amendements

1 amendement en commission

1 adopté

Article unique1 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

9 avril 2026

Dépôt: 9 avril 2026, texte n° 2635
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.