À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Consommateurs

Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 11 mars 2011 au Sénat
Navette: 13 ans et 4 mois
Dans les chambres: 9 amendements
Déposé par: Jacques Mézard RDSE et 1 cosignataire
RDSE 1
? 1

Sénat

Première lecture

11 mars – 28 avr. 2011

Dépôt: 11 mars 2011, texte n° 354
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : François Pillet Rapport n° 434 du 13 avr. 2011 · texte de la commission n° 435
En séance: 28 avr. 2011

Adoptée le 28 avril 2011

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 9 amendements

Les amendements

5 amendements en séance

1 adopté1 rejeté1 irrecevable2 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

Sans article précisé2
Article 1er1 · 1 adopté
Article 41
Après l'article 41

Assemblée nationale

Première lecture

29 avril 2011

Dépôt: 29 avril 2011, texte n° 3379
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

2 juillet 2012

Dépôt: 2 juillet 2012, texte n° 51
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

6 juillet 2017

Dépôt: 6 juillet 2017, texte n° 44
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

8 juillet 2022

Dépôt: 8 juillet 2022, texte n° 43
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt: 23 juillet 2024, texte n° 18
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.