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Transports scolaires

Conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 10 mai 2016 au Sénat
Navette: 8 ans et 2 mois
Dans les chambres: 2 amendements
Déposé par: Bruno Sido LR et 3 cosignataires
? 3
LR 1

Sénat

Première lecture

10 mai – 6 déc. 2016

Dépôt: 10 mai 2016, texte n° 587
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : René Vandierendonck Rapport n° 157 du 30 nov. 2016 · texte de la commission n° 158
En séance: 6 déc. 2016

Adoptée le 6 décembre 2016

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 2 amendements

Les amendements

1 amendement en séance

1 non examiné

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

Sans article précisé1

Assemblée nationale

Première lecture

6 décembre 2016

Dépôt: 6 décembre 2016, texte n° 4280
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

6 juillet 2017

Dépôt: 6 juillet 2017, texte n° 83
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

11 juillet 2022

Dépôt: 11 juillet 2022, texte n° 73
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt: 23 juillet 2024, texte n° 43
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.