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Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 28 octobre 2025 à l'Assemblée
En navette depuis: 12 mois
Dans les chambres: 164 amendements
10 scrutins publics
Déposé par: Fabrice Barusseau PS et 97 cosignataires
PS 69
Écologiste 8
Horizons 7
EPR 6
LIOT 4
Les Démocrates 3
+1

Assemblée nationale

Première lecture

28 oct. 2025 – 8 avr. 2026

Dépôt: 28 octobre 2025, texte n° 2037
Commission saisie au fond: Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapporteur : Fabrice Barusseau 2 réunions, du 19 nov. 2025 au 3 déc. 2025 Rapport n° 2193 du 3 déc. 2025 · texte de la commission n° 2193
En séance: 8 avr. 2026

Adoptée le 8 avril 2026

Le détail 98 amendements · 7 autres scrutins publics

Les amendements

42 amendements en séance

15 adoptés9 rejetés4 tombés3 non soutenus1 retiré10 irrecevables

Article 1er7 · 3 adoptés · article voté
Article 212 · 8 adoptés · 2 scrutins · article voté
Après l'article 21
Article 319 · 4 adoptés · 1 scrutin · article voté
Après l'article 33 · 1 scrutin

Sénat

Première lecture

9 avr. – 19 oct. 2026

Dépôt: 9 avril 2026, texte n° 530
Commission saisie au fond: Commission des finances Rapporteur : Christine Lavarde Rapport n° 61 du 14 oct. 2026 · texte de la commission n° 62

Modifiée le 19 octobre 2026

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 66 amendements · 2 scrutins publics

Les amendements

50 amendements en séance

14 adoptés20 rejetés1 tombé2 non soutenus7 retirés5 irrecevables1 non examiné

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

Sans article précisé1
Article 1er12 · 4 adoptés
Article 1er bis2 · 1 adopté
Article 1er ter1 · 1 adopté
Article 26 · 3 adoptés · 1 scrutin
Après l'article 27 · 1 adopté · 1 scrutin
Article 38 · 2 adoptés
Après l'article 310 · 1 adopté
Article 3 ter3 · 1 adopté

Assemblée nationale

Deuxième lecture

20 octobre 2026

Dépôt: 20 octobre 2026, texte n° 3352
Commission saisie au fond: Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.