À l'arrêt Dernière étape le 3 avril 2025

Contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 13 février 2025 à l'Assemblée
Navette: 49 jours
Dans les chambres: 38 amendements
8 scrutins publics
Déposé par: Léa Balage El Mariky Écologiste, Stéphane Mazars EPR et 1 cosignataire
EPR 2
Écologiste 1

Assemblée nationale

Première lecture

13 févr. – 2 avr. 2025

Dépôt: 13 février 2025, texte n° 960
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteurs : Léa Balage El Mariky, Stéphane Mazars 3 réunions, du 12 mars 2025 au 1er avr. 2025 Rapport n° 1174 du 25 mars 2025 · texte de la commission n° 1174
En séance: 2 avr. 2025

Adoptée le 2 avril 2025

Le détail 38 amendements · 7 autres scrutins publics

Les amendements

20 amendements en séance

1 adopté7 rejetés1 tombé7 retirés4 irrecevables

Article 1er8 · 1 scrutin · article voté
Article 211 · 1 adopté · 4 scrutins · article voté
Après l'article 21

Sénat

Première lecture

3 avril 2025

Dépôt: 3 avril 2025, texte n° 513
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.