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Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux enfants en bas âge

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 4 février 2026 à l'Assemblée
En navette depuis: 9 mois
Dans les chambres: 58 amendements
1 scrutin public
Déposé par: Cyrille Isaac-Sibille Les Démocrates

Assemblée nationale

Première lecture

4 févr. – 26 mars 2026

Dépôt: 4 février 2026, texte n° 2442
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales Rapporteur : Cyrille Isaac-Sibille 1 réunion, du 25 févr. 2026 Rapport n° 2527 du 25 févr. 2026 · texte de la commission n° 2527
En séance: 26 mars 2026

Adoptée le 26 mars 2026

Le détail 58 amendements

Les amendements

27 amendements en séance

6 adoptés15 rejetés1 tombé2 non soutenus2 retirés1 irrecevable

Article unique26 · 6 adoptés
Après l'article unique1

Sénat

Première lecture

27 mars 2026

Dépôt: 27 mars 2026, texte n° 484
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.