En navette

Lutter contre l'entrisme islamiste en France

Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 16 mars 2026 au Sénat
En navette depuis: 8 mois
Dans les chambres: 78 amendements
5 scrutins publics
Déposé par: Bruno Retailleau LR

Sénat

Première lecture

16 mars – 5 mai 2026

Dépôt: 16 mars 2026, texte n° 455
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Agnès Canayer Rapport n° 575 du 29 avr. 2026 · texte de la commission n° 576
En séance: 5 mai 2026

Adoptée le 5 mai 2026

Le détail 78 amendements · 1 autre scrutin public

Les amendements

45 amendements en séance

9 adoptés29 rejetés3 non soutenus3 retirés1 irrecevable

Sans article précisé3
Article 1er5 · 1 adopté
Article 24
Article 33 · 1 adopté
Après l'article 31
Article 55 · 1 adopté
Après l'article 53
Article 62
Après l'article 61
Article 76 · 2 adoptés
Article 93
Article 102 · 1 adopté
Article 124 · 3 adoptés
Article 132
Après l'article 131

1 autre scrutin public 1 amendement

Assemblée nationale

Première lecture

6 mai 2026

Dépôt: 6 mai 2026, texte n° 2752
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.