À l'arrêt Dernière étape le 5 mars 2025

Nomination de membres français dans certaines institutions européennes

Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 18 décembre 2024 au Sénat
Navette: 77 jours
Dans les chambres: 10 amendements
Déposé par: Jean-François Rapin LR

Sénat

Première lecture

18 déc. 2024 – 4 mars 2025

Dépôt: 18 décembre 2024, texte n° 218
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Agnès Canayer Rapport n° 357 du 19 févr. 2025 · texte de la commission n° 358
En séance: 4 mars 2025

Adoptée le 4 mars 2025

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 10 amendements

Les amendements

7 amendements en séance

3 adoptés2 rejetés1 tombé1 retiré

Article 1er4 · 1 adopté
Article 21 · 1 adopté
Article 32 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

5 mars 2025

Dépôt: 5 mars 2025, texte n° 1022
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.