Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 14 mai 2025

Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
28 mars 2025 au Sénat
Navette
47 jours procédure accélérée
Dans les chambres
180 amendements
8 scrutins publics
Déposé par
Philippe Mouiller LR
  1. Sénat Première lecture Adoptée
  2. Assemblée Première lecture en cours

Sénat

Première lecture

28 mars – 13 mai 2025

Dépôt
28 mars 2025, texte n° 494
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapporteur : Corinne Imbert Rapport n° 576 du 6 mai 2025 · texte de la commission n° 577
En séance
13 mai 2025
28 avr. 2025
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adoptée le 13 mai 2025

Le détail 180 amendements · 7 autres scrutins publics

Les amendements

135 amendements en séance

39 adoptés48 rejetés4 tombés9 retirés29 irrecevables6 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé6
  • Article 1er13 · 6 adoptés
  • Après l'article 1er1
  • Article 26 · 1 adopté
  • Après l'article 22
  • Article 327 · 8 adoptés · 5 scrutins
  • Après l'article 310 · 4 adoptés
  • Avant l'article 32 · 2 scrutins
  • Article 42 · 2 adoptés
  • Article 510 · 2 adoptés
  • Après l'article 55 · 2 adoptés
  • Article 62 · 2 adoptés
  • Article 74 · 2 adoptés
  • Après l'article 73 · 1 adopté
  • Article 84 · 3 adoptés
  • Après l'article 81
  • Article 93
  • Après l'article 91
  • Article 103 · 1 adopté
  • Après l'article 104
  • Article 112
  • Après l'article 112 · 1 adopté
  • Article 122
  • Après l'article 127 · 3 adoptés
  • Article 143
  • Après l'article 141
  • Article 153
  • Article 164 · 1 adopté
  • Après l'article 171
  • Après l'article 181

Assemblée nationale

Première lecture

14 mai 2025

Dépôt
14 mai 2025, texte n° 1424
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.