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Structures économiques face aux risques de blanchiment

Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 19 août 2025 au Sénat
En navette depuis: 15 mois procédure accélérée
Dans les chambres: 21 amendements
1 scrutin public
Déposé par: Nathalie Goulet UC, Raphaël Daubet RDSE
UC 1
RDSE 1

Sénat

Première lecture

19 août – 5 nov. 2025

Dépôt: 19 août 2025, texte n° 877
Commission saisie au fond: Commission des finances Rapporteur : Stéphane Sautarel Rapport n° 94 du 29 oct. 2025 · texte de la commission n° 95
4 nov. 2025: Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adoptée le 5 novembre 2025

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 21 amendements · 1 scrutin public

Les amendements

9 amendements en séance

5 adoptés1 tombé2 retirés1 non examiné

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

Sans article précisé1
Article 1er (Supprimé)2 · 1 adopté · 1 scrutin
Article 31 · 1 adopté
Article 52 · 1 adopté
Article 71 · 1 adopté
Après l'article 71 · 1 adopté
Après l'article 91

Assemblée nationale

Première lecture

6 novembre 2025

Dépôt: 6 novembre 2025, texte n° 2062
Commission saisie au fond: Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Pas encore examiné en séance.

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.