À l'arrêt Dernière étape le 31 janvier 2025

Gestion durable et reconquête de la haie

Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 5 juillet 2023 au Sénat
Navette: 19 mois
Dans les chambres: 44 amendements
1 scrutin public
Déposé par: Daniel Salmon GEST, Guy Benarroche GEST, Ronan Dantec GEST et 7 autres auteurs
GEST 10

Sénat

Première lecture

5 juil. 2023 – 30 janv. 2025

Dépôt: 5 juillet 2023, texte n° 839
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques Rapporteur : Bernard Buis Rapport n° 188 du 4 déc. 2024 · texte de la commission n° 189
En séance: 30 janv. 2025

Adoptée le 30 janvier 2025

Le détail 44 amendements

Les amendements

10 amendements en séance

7 adoptés1 rejeté2 irrecevables

Article 1er4 · 2 adoptés
Article 24 · 3 adoptés
Article 32 · 2 adoptés

Assemblée nationale

Première lecture

31 janvier 2025

Dépôt: 31 janvier 2025, texte n° 871
Commission saisie au fond: Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.