Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 21 octobre 2025

Formations en santé

Proposition de loi relative aux formations en santé

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
30 juillet 2025 au Sénat
Navette
83 jours
Dans les chambres
49 amendements
Déposé par
Corinne Imbert LR
  1. Sénat Première lecture Adoptée
  2. Assemblée Première lecture en cours

Sénat

Première lecture

30 juil. – 20 oct. 2025

Dépôt
30 juillet 2025, texte n° 868
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapporteurs : Khalifé Khalifé, Véronique Guillotin Rapport n° 35 du 15 oct. 2025 · texte de la commission n° 36

Adoptée le 20 octobre 2025

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 49 amendements

Les amendements

26 amendements en séance

3 adoptés12 rejetés1 non soutenu3 retirés5 irrecevables2 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé2
  • Article 1er3
  • Après l'article 1er1
  • Article 24
  • Après l'article 21
  • Article 33
  • Après l'article 33
  • Article 41 · 1 adopté
  • Article 51
  • Après l'article 52
  • Article 61
  • Après l'article 62
  • Chapitre IV : Gage financier1 · 1 adopté
  • Avant l'article 71 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

21 octobre 2025

Dépôt
21 octobre 2025, texte n° 1981
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.