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Parcours de soins pour toutes les victimes de violences sexuelles

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 15 septembre 2026 à l'Assemblée
En navette depuis: 52 jours
Dans les chambres: 148 amendements
38 scrutins publics
Déposé par: Gabrielle Cathala LFI et 70 cosignataires
LFI 71

Assemblée nationale

Première lecture

15 sept. – 29 oct. 2026

Dépôt: 15 septembre 2026, texte n° 3168
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales Rapporteur : Gabrielle Cathala 1 réunion, du 21 oct. 2026 Rapport n° 3379 du 21 oct. 2026 · texte de la commission n° 3379
En séance: 29 oct. 2026

Adoptée le 29 octobre 2026

Le détail 148 amendements · 37 autres scrutins publics

Les amendements

127 amendements en séance

38 rejetés12 tombés54 retirés23 irrecevables

Article 1er103 · 33 scrutins · article voté
Après l'article 1er1
Article 322 · article voté
Article 41 · article voté

1 autre scrutin public 1 article

Sénat

Première lecture

29 octobre 2026

Dépôt: 29 octobre 2026, texte n° 128
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.