Les lois Sous Emmanuel Macron

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Vote des étrangers

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Nature
Révision de la Constitution
Dépôt
23 décembre 1999 à l'Assemblée
En navette depuis
26 ans et 11 mois
Dans les chambres
523 amendements
5 scrutins publics
  1. Assemblée Première lecture Sans vote
  2. Sénat Première lecture Modifiée
  3. Assemblée Deuxième lecture en cours
  4. Assemblée Deuxième lecture en cours
  5. Assemblée Deuxième lecture en cours
  6. Assemblée Deuxième lecture en cours
  7. Assemblée Deuxième lecture en cours

Assemblée nationale

Première lecture

23 déc. 1999 – 3 mai 2000

Dépôt
23 décembre 1999, texte n° 2063
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Noël Mamère 2 réunions, du 26 avr. 2000 au 2 mai 2000 Rapport n° 2340 du 26 avr. 2000
En séance
2 mai 2000, 3 mai 2000

Transmis sans voteAucune décision publiée pour cette lecture : le texte est passé à l'étape suivante.

Motion adoptée le 3 mai 2000

Sénat

Première lecture

4 mai 2000 – 8 déc. 2011

Dépôt
4 mai 2000, texte n° 329
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Esther Benbassa Rapport n° 142 du 30 nov. 2011 · texte de la commission n° 143
En séance
8 déc. 2011

Modifiée le 8 décembre 2011

Le détail 12 amendements · 1 autre scrutin public

Les amendements

11 amendements en séance

2 adoptés5 rejetés2 retirés2 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé5
  • Article 1er3 · 1 adopté · 1 scrutin
  • Article 23 · 1 adopté

Assemblée nationale

Deuxième lecture

9 décembre 2011

Dépôt
9 décembre 2011, texte n° 4063
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Deuxième lecture

2 juillet 2012

Dépôt
2 juillet 2012, texte n° 65
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Deuxième lecture

6 juillet 2017

Dépôt
6 juillet 2017, texte n° 87
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Deuxième lecture

12 juillet 2022

Dépôt
12 juillet 2022, texte n° 138
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Deuxième lecture

23 juil. 2024 – 11 févr. 2026

Dépôt
23 juillet 2024, texte n° 149
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Léa Balage El Mariky 3 réunions, du 21 janv. 2026 au 11 févr. 2026 Rapport n° 2428 du 4 févr. 2026 · texte de la commission n° 2428

Pas encore examiné en séance.

Le détail 511 amendements

Les amendements

501 amendements en séance

9 retirés5 irrecevables487 à examiner

  • Article 1er377
  • Après l'article 1er3
  • Article 225
  • Après l'article 225
  • Titre du texte71

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.