Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2026-992 du 26 octobre 2026

Expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy

Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
9 avril 2026 au Sénat
Jusqu'à la loi
7 mois
Dans les chambres
15 amendements
1 scrutin public
Déposé par
Claude Malhuret LIRT
  1. Sénat Première lecture Adoptée
  2. Assemblée Première lecture Adopté conforme
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2026-992

Sénat

Première lecture

9 avr. – 15 juin 2026

Dépôt
9 avril 2026, texte n° 533
Commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapporteur : Christian Bruyen Rapport n° 729 du 10 juin 2026 · texte de la commission n° 730

Adoptée le 15 juin 2026

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 15 amendements

Les amendements

15 amendements en commission

12 adoptés1 rejeté2 retirés

  • Article 1er3 · 2 adoptés
  • Article 22 · 2 adoptés
  • Article 33 · 3 adoptés
  • Article 61 · 1 adopté
  • Article 71 · 1 adopté
  • Article 84 · 2 adoptés
  • Article 91 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

15 juin – 12 oct. 2026

Dépôt
15 juin 2026, texte n° 2922
Commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapporteur : Nicolas Ray 1 réunion, du 6 oct. 2026 Rapport n° 3272 du 6 oct. 2026 · texte de la commission n° 3272
En séance
12 oct. 2026

Adopté conforme le 12 octobre 2026Adoptée sans modification

Promulgation

Promulgation

26 octobre 2026

Loi n° 2026-992 du 26 octobre 2026 · Journal officiel

relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.