À l'arrêt Dernière étape le 7 mars 2025

Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 18 décembre 2024 au Sénat
Navette: 79 jours
Dans les chambres: 21 amendements
1 scrutin public
Déposé par: Ahmed Laouedj RDSE

Sénat

Première lecture

18 déc. 2024 – 6 mars 2025

Dépôt: 18 décembre 2024, texte n° 222
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales Rapporteur : Maryse Carrère Rapport n° 359 du 19 févr. 2025 · texte de la commission n° 360
En séance: 6 mars 2025

Adoptée le 6 mars 2025

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 21 amendements · 1 scrutin public

Les amendements

13 amendements en séance

6 adoptés5 rejetés1 irrecevable1 non examiné

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

Sans article précisé1
Article 1er7 · 3 adoptés · 1 scrutin
Article 23 · 2 adoptés
Après l'article 22 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

7 mars 2025

Dépôt: 7 mars 2025, texte n° 1042
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales

Pas encore examiné en séance.

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.