Promulguée Loi n° 2026-167 du 6 mars 2026
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Sénat
16 juil. – 10 déc. 2025
Adopté le 10 décembre 2025
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Assemblée nationale
11 déc. 2025 – 25 févr. 2026
Adopté conforme le 25 février 2026Adopté sans modification
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Promulgation
6 mars 2026
Loi n° 2026-167 du 6 mars 2026 · Journal officiel
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.