Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 30 octobre 2025

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
16 septembre 2025 à l'Assemblée
Navette
44 jours
Dans les chambres
41 amendements
12 scrutins publics
Déposé par
Hélène Laporte RN et 122 cosignataires
  • RN 123
  1. Assemblée Première lecture Rejetée

Assemblée nationale

Première lecture

16 sept. – 30 oct. 2025

Dépôt
16 septembre 2025, texte n° 1837
Commission saisie au fond
Commission des affaires économiques Rapporteur : Hélène Laporte 3 réunions, du 8 oct. 2025 au 30 oct. 2025 Rapport n° 1985 du 22 oct. 2025 · texte de la commission n° 1985
En séance
30 oct. 2025

Rejetée le 30 octobre 2025

Le détail 41 amendements · 11 autres scrutins publics

Les amendements

35 amendements en séance

3 adoptés17 rejetés12 retirés3 irrecevables

  • Article 1er2 · 2 scrutins · article voté
  • Article 1er bis1 · 1 scrutin · article voté
  • Après l'article 1er bis32 · 3 adoptés · 3 scrutins

3 autres scrutins publics 2 articles, 1 autre

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.