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Régulation de l'enseignement supérieur privé

Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

Nature
Loi projet de loi
Dépôt
28 janvier 2026 au Sénat
En navette depuis
9 mois procédure accélérée
Dans les chambres
163 amendements
3 scrutins publics
Déposé par
Le Gouvernement Sébastien Lecornu, Premier ministre
  1. Sénat Première lecture Adopté
  2. Assemblée Première lecture en cours

Sénat

Première lecture

28 janv. – 1er juin 2026

Dépôt
28 janvier 2026, texte n° 313
Commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapporteur : Stéphane Piednoir Rapport n° 642 du 20 mai 2026 · texte de la commission n° 643
28 mai 2026
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adopté le 1er juin 2026

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 163 amendements · 3 scrutins publics

Les amendements

122 amendements en séance

31 adoptés57 rejetés2 tombés19 retirés3 irrecevables10 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé10
  • Article 1er13 · 6 adoptés · 1 scrutin
  • Article 225 · 7 adoptés
  • Après l'article 28 · 2 adoptés
  • Article 33 · 1 adopté
  • Article 42
  • Article 513 · 1 adopté · 2 scrutins
  • Après l'article 51 · 1 adopté
  • Article 67 · 4 adoptés
  • Après l'article 63
  • Article 76 · 1 adopté
  • Article 810
  • Article 91 · 1 adopté
  • Article 103 · 1 adopté
  • Article 117
  • Article 121
  • Article 132
  • Article 142 · 2 adoptés
  • Article 155 · 4 adoptés

Assemblée nationale

Première lecture

2 juin 2026

Dépôt
2 juin 2026, texte n° 2860
Commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Pas encore examiné en séance.

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.