À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Fiscalité de la succession et de la donation

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 9 septembre 2019 au Sénat
Navette: 4 ans et 10 mois
Dans les chambres: 55 amendements
Déposé par: Patrick Kanner SER, Thierry Carcenac SER, Claude Raynal SER et 11 autres auteurs
SER 14

Sénat

Première lecture

9 sept. – 23 oct. 2019

Dépôt: 9 septembre 2019, texte n° 710
Commission saisie au fond: Commission des finances Rapporteur : Jean Pierre Vogel Rapport n° 61 du 16 oct. 2019 · texte de la commission n° 62
En séance: 23 oct. 2019

Adoptée le 23 octobre 2019

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 55 amendements

Les amendements

17 amendements en séance

5 adoptés6 rejetés5 retirés1 irrecevable

Article 1er5 · 2 adoptés
Article 22 · 1 adopté
Article 2 bis1 · 1 adopté
Article 65 · 1 adopté
Article 7 (Supprimé)1
Après l'article 7 (Supprimé)1
Article 8 (Supprimé)2

Assemblée nationale

Première lecture

23 octobre 2019

Dépôt: 23 octobre 2019, texte n° 2359
Commission saisie au fond: Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

12 juillet 2022

Dépôt: 12 juillet 2022, texte n° 101
Commission saisie au fond: Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt: 23 juillet 2024, texte n° 68
Commission saisie au fond: Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.