À l'arrêt Dernière étape le 19 février 2025

Principe de laïcité dans le sport

Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 5 février 2024 au Sénat
Navette: 12 mois
Dans les chambres: 41 amendements
3 scrutins publics
Déposé par: Michel Savin LR, Stéphane Piednoir LR, Jacqueline Eustache-Brinio LR et 87 autres auteurs
LR 90

Sénat

Première lecture

5 févr. 2024 – 18 févr. 2025

Dépôt: 5 février 2024, texte n° 376
Commission saisie au fond: Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapporteur : Stéphane Piednoir Rapport n° 667 du 5 juin 2024 · texte de la commission n° 668
En séance: 18 févr. 2025

Adoptée le 18 février 2025

Le détail 41 amendements · 2 autres scrutins publics

Les amendements

32 amendements en séance

6 adoptés23 rejetés1 retiré2 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

Sans article précisé2
Article 1er11 · 4 adoptés · article voté
Après l'article 1er1
Article 26 · 1 adopté
Article 2 bis4
Article 37 · 1 adopté
Après l'article 31

1 autre scrutin public 1 amendement

Assemblée nationale

Première lecture

19 février 2025

Dépôt: 19 février 2025, texte n° 993
Commission saisie au fond: Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.