Les lois Sous Emmanuel Macron

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Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
22 avril 2025 à l'Assemblée
En navette depuis
19 mois
Dans les chambres
30 amendements
3 scrutins publics
Déposé par
Émeline K/Bidi GDR et 14 cosignataires
  • GDR 15
  1. Assemblée Première lecture Adoptée
  2. Sénat Première lecture en cours

Assemblée nationale

Première lecture

22 avr. 2025 – 11 juin 2026

Dépôt
22 avril 2025, texte n° 1344
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapporteur : Émeline K/Bidi 2 réunions, du 28 mai 2025 au 3 juin 2025 Rapport n° 1478 du 28 mai 2025 · texte de la commission n° 1478
En séance
11 juin 2026

Adoptée le 11 juin 2026

Le détail 30 amendements · 2 autres scrutins publics

Les amendements

15 amendements en séance

2 adoptés1 rejeté4 tombés7 retirés1 irrecevable

  • Article 1er8 · 1 adopté · 2 scrutins
  • Après l'article 1er4
  • Article 21 · 1 adopté
  • Titre du texte2

Sénat

Première lecture

11 juin 2026

Dépôt
11 juin 2026, texte n° 734
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.