En navette

Territoires zéro chômeur de longue durée

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 17 avril 2025 à l'Assemblée
En navette depuis: 19 mois
Dans les chambres: 503 amendements
32 scrutins publics
Déposé par: Stéphane Viry LIOT et 142 cosignataires
PS 52
LFI 21
Écologiste 21
LIOT 15
DR 13
Horizons 7
+4

Assemblée nationale

Première lecture

17 avr. 2025 – 27 janv. 2026

Dépôt: 17 avril 2025, texte n° 1326
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales Rapporteur : Stéphane Viry 2 réunions, du 27 mai 2025 au 3 juin 2025 Rapport n° 1484 du 28 mai 2025 · texte de la commission n° 1484
En séance: 4 juin 2025, 27 janv. 2026

Adoptée le 27 janvier 2026

Le détail 416 amendements · 27 autres scrutins publics

Les amendements

217 amendements en séance

10 adoptés20 rejetés136 tombés9 retirés42 irrecevables

Article 1er106 · 3 adoptés · 14 scrutins
Après l'article 1er1
Article 254 · 4 adoptés · 9 scrutins
Article 354 · 2 adoptés · 2 scrutins
Après l'article 32 · 1 adopté · 2 scrutins

Sénat

Première lecture

28 janv. – 9 juin 2026

Dépôt: 28 janvier 2026, texte n° 311
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales Rapporteur : Frédérique Puissat Rapport n° 700 du 3 juin 2026 · texte de la commission n° 701

Modifiée le 9 juin 2026

Le détail 87 amendements · 3 autres scrutins publics

Les amendements

44 amendements en séance

4 adoptés14 rejetés17 retirés5 irrecevables4 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

Sans article précisé4
Article 1er19 · 1 scrutin
Article 214 · 3 adoptés · 1 scrutin
Article 32 · 1 scrutin
Article 3 bis5 · 1 adopté

Assemblée nationale

Deuxième lecture

10 juin – 19 nov. 2026

Dépôt: 10 juin 2026, texte n° 2907
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales Rapporteur : Océane Godard 1 réunion, du 10 nov. 2026
En séance: 19 nov. 2026

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.