En navette

Enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 18 novembre 2025 à l'Assemblée
En navette depuis: 12 mois
Dans les chambres: 91 amendements
3 scrutins publics
Déposé par: Olivia Grégoire EPR et 90 cosignataires
EPR 90
Les Démocrates 1

Assemblée nationale

Première lecture

18 nov. 2025 – 16 févr. 2026

Dépôt: 18 novembre 2025, texte n° 2091
Commission saisie au fond: Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapporteur : Olivia Grégoire 2 réunions, du 15 janv. 2026 au 28 janv. 2026 Rapport n° 2398 du 28 janv. 2026 · texte de la commission n° 2398
En séance: 16 févr. 2026

Adoptée le 16 février 2026

Le détail 91 amendements · 2 autres scrutins publics

Les amendements

39 amendements en séance

5 adoptés13 rejetés6 tombés1 non soutenu11 retirés3 irrecevables

Article 1er15 · 2 adoptés · article voté
Article 27
Article 317 · 3 adoptés · article voté

Sénat

Première lecture

17 février 2026

Dépôt: 17 février 2026, texte n° 405
Commission saisie au fond: Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.