Promulguée Loi n° 2026-491 du 12 juin 2026

Victimes du chlordécone

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 16 janvier 2024 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi: 2 ans et 5 mois
Dans les chambres: 118 amendements
16 scrutins publics
Déposé par: Elie Califer SOC-A et 45 cosignataires
SOC-A 31
GDR-NUPES 10
LFI-NUPES 3
LIOT 2

La navette 4 étapes

Assemblée Première lecture Adoptée
Sénat Première lecture Modifiée
Assemblée Deuxième lecture Adopté conforme
Promulgation Promulgation Loi n° 2026-491

Comment les groupes ont voté l'ensemble

Assemblée nationale
Groupe	Première lecture29 févr. 2024 · adopté	Deuxième lecture2 juin 2026 · adopté
GDR	–
LFI	–
Écologiste	–
ECOLO		–
PS
LIOT
Les Démocrates
RE		–
EPR	–
Horizons
LR		–
DR	–
UDR	–
RN
LFI-NUPES		–
GDR-NUPES		–
NI

Assemblée nationale

Première lecture

16 janv. – 29 févr. 2024

Dépôt: 16 janvier 2024, texte n° 2061
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales 3 réunions, du 31 janv. 2024 au 28 févr. 2024 Rapport n° 2206 du 14 févr. 2024 · texte de la commission n° 2206
En séance: 29 févr. 2024

Adoptée le 29 février 2024

Le détail 69 amendements · 7 autres scrutins publics

Les amendements

42 amendements en séance

14 adoptés11 rejetés4 tombés1 non soutenu7 retirés5 irrecevables

Article 1er33 · 12 adoptés · 5 scrutins · article voté
Après l'article 1er8 · 1 adopté · 1 scrutin
Article 21 · 1 adopté

Sénat

Première lecture

1er mars 2024 – 12 juin 2025

Dépôt: 1er mars 2024, texte n° 373
Commission saisie au fond: Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapporteur : Nicole Bonnefoy Rapport n° 686 du 4 juin 2025 · texte de la commission n° 687

Modifiée le 12 juin 2025

Le détail 33 amendements · 6 autres scrutins publics

Les amendements

27 amendements en séance

9 adoptés8 rejetés2 tombés1 retiré7 irrecevables

Article 1er18 · 6 adoptés · 4 scrutins · article voté
Après l'article 1er1 · 1 adopté
Article 1er bis (Supprimé)1 · 1 adopté
Après l'article 1er bis (Supprimé)4 · 1 adopté
Article 23

1 autre scrutin public 1 autre

Assemblée nationale

Deuxième lecture

12 juin 2025 – 2 juin 2026

Dépôt: 12 juin 2025, texte n° 1578
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales Rapporteur : Elie Califer 1 réunion, du 27 mai 2026 Rapport n° 2837 du 27 mai 2026 · texte de la commission n° 2837
En séance: 2 juin 2026

Adopté conforme le 2 juin 2026Adoptée sans modification

Le détail 16 amendements

Les amendements

16 amendements en commission des affaires sociales

16 retirés

Article 1er13
Article 23

Promulgation

12 juin 2026

Loi n° 2026-491 du 12 juin 2026 · Journal officiel

visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.