Les lois Sous Emmanuel Macron

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Renforcer l'encadrement des rave-parties

Encadrement des rave-parties

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
10 septembre 2018 au Sénat
Navette
5 ans et 10 mois
Dans les chambres
20 amendements
Déposé par
Pascale Bories LR
  1. Sénat Première lecture Adoptée
  2. Assemblée Première lecture en cours
  3. Assemblée Première lecture en cours
  4. Assemblée Première lecture en cours

Sénat

Première lecture

10 sept. 2018 – 22 oct. 2019

Dépôt
10 septembre 2018, texte n° 711
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Henri Leroy Rapport n° 70 du 16 oct. 2019 · texte de la commission n° 71
En séance
22 oct. 2019

Adoptée le 22 octobre 2019

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 20 amendements

Les amendements

14 amendements en séance

2 adoptés7 rejetés2 non soutenus3 retirés

  • Article 1er4
  • Après l'article 1er1
  • Article 1er bis2 · 2 adoptés
  • Article 25
  • Article 32

Assemblée nationale

Première lecture

23 octobre 2019

Dépôt
23 octobre 2019, texte n° 2358
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

12 juillet 2022

Dépôt
12 juillet 2022, texte n° 100
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt
23 juillet 2024, texte n° 67
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.