À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Service public d'eau potable

Obligations dans le domaine du service public d'eau potable

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 1er août 2017 au Sénat
Navette: 7 ans
Dans les chambres: 8 amendements
Déposé par: Bernard Delcros UC et 14 cosignataires
? 12
UC 1
UMP 1
S.R.C. 1

Sénat

Première lecture

1er août – 26 oct. 2017

Dépôt: 1er août 2017, texte n° 703
Commission saisie au fond: Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapporteur : Pierre Médevielle Rapport n° 31 du 18 oct. 2017 · texte de la commission n° 32
En séance: 26 oct. 2017

Adoptée le 26 octobre 2017

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 8 amendements

Les amendements

4 amendements en séance

4 adoptés

Article 1er2 · 2 adoptés
Article 21 · 1 adopté
Article 51 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

27 octobre 2017

Dépôt: 27 octobre 2017, texte n° 340
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

12 juillet 2022

Dépôt: 12 juillet 2022, texte n° 78
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt: 23 juillet 2024, texte n° 48
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.