Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Asile

Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
11 mars 2009 au Sénat
Navette
15 ans et 4 mois
Dans les chambres
41 amendements
Déposé par
François-Noël Buffet LR
  1. Sénat Première lecture Adoptée
  2. Assemblée Première lecture en cours
  3. Assemblée Première lecture en cours
  4. Assemblée Première lecture en cours
  5. Assemblée Première lecture en cours
  6. Assemblée Première lecture en cours

Sénat

Première lecture

11 mars – 6 mai 2009

Dépôt
11 mars 2009, texte n° 263
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Jean-René Lecerf Rapport n° 329 du 8 avr. 2009 · texte de la commission n° 330
En séance
6 mai 2009

Adoptée le 6 mai 2009

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 41 amendements

Les amendements

41 amendements en séance

3 adoptés37 rejetés1 irrecevable

  • Article 1er23 · 1 adopté
  • Après l'article 1er1
  • Avant l'article 1er5
  • Article 21
  • Article 32
  • Article 41
  • Article 51 · 1 adopté
  • Article 61 · 1 adopté
  • Article 71
  • Après l'article 75

Assemblée nationale

Première lecture

7 mai 2009

Dépôt
7 mai 2009, texte n° 1658
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

2 juillet 2012

Dépôt
2 juillet 2012, texte n° 39
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

6 juillet 2017

Dépôt
6 juillet 2017, texte n° 37
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

8 juillet 2022

Dépôt
8 juillet 2022, texte n° 40
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt
23 juillet 2024, texte n° 15
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.