À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Droits de l'enfant

Proposition de loi relative à l’entretien régulier de relations personnelles entre l’enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 16 décembre 2021 au Sénat
Navette: 2 ans et 7 mois
Dans les chambres: 12 amendements
1 scrutin public
Déposé par: Élisabeth Doineau UC

Sénat

Première lecture

16 déc. 2021 – 14 déc. 2023

Dépôt: 16 décembre 2021, texte n° 308
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Marie Mercier Rapport n° 176 du 6 déc. 2023 · texte de la commission n° 177

Adoptée le 14 décembre 2023

Le détail 12 amendements

Les amendements

9 amendements en séance

4 rejetés4 retirés1 non examiné

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

Sans article précisé1
Article 1er1
Après l'article 21
Article 32
Après l'article 33
Intitulé de la proposition de loi1

Assemblée nationale

Première lecture

15 décembre 2023

Dépôt: 15 décembre 2023, texte n° 2002
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt: 23 juillet 2024, texte n° 127
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.