À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Ancrage territorial de l'alimentation

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 25 novembre 2015 à l'Assemblée
Navette: 8 ans et 8 mois
Dans les chambres: 28 amendements
4 scrutins publics
Déposé par: Brigitte Allain ECOLO et 17 cosignataires
ECOLO 18

Assemblée nationale

Première lecture

24 nov. 2015 – 14 janv. 2016

Dépôt: 25 novembre 2015, texte n° 3280
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques Rapporteur : Brigitte Allain 2 réunions, du 15 déc. 2015 au 13 janv. 2016 Rapport n° 3355 du 16 déc. 2015 · texte de la commission n° 3355
En séance: 14 janv. 2016

Adoptée le 14 janvier 2016

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Première lecture

14 janv. – 19 mai 2016

Dépôt: 14 janvier 2016, texte n° 303
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques Rapporteur : Joël Labbé Rapport n° 426 du 2 mars 2016 · texte de la commission n° 427
En séance: 9 mars 2016, 19 mai 2016

Modifiée le 19 mai 2016

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 28 amendements · 4 scrutins publics

Les amendements

23 amendements en séance

14 adoptés3 rejetés1 tombé4 retirés1 non examiné

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

Sans article précisé1
Article 1er8 · 3 adoptés · 2 scrutins · article voté
Après l'article 1er1 · 1 adopté
Avant l'article 1er1 · 1 adopté
Article 1er bis2 · 1 adopté
Article 21 · 1 adopté
Article 36 · 4 adoptés
Article 3 bis1 · 1 adopté
Article 41 · 1 adopté · 1 scrutin
Article 5 (Supprimé)1 · 1 adopté

Assemblée nationale

Deuxième lecture

19 mai 2016

Dépôt: 19 mai 2016, texte n° 3773
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Deuxième lecture

6 juillet 2017

Dépôt: 6 juillet 2017, texte n° 89
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Deuxième lecture

12 juillet 2022

Dépôt: 12 juillet 2022, texte n° 140
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Deuxième lecture

23 juillet 2024

Dépôt: 23 juillet 2024, texte n° 151
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques

Pas encore examiné en séance.

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.