À l'arrêt Dernière étape le 20 octobre 2025

Intégration d'une commune à un parc national et à un PNR

Proposition de loi visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc national et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR)

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 18 juin 2025 au Sénat
Navette: 4 mois
Dans les chambres: 2 amendements
Déposé par: Jean Bacci LR

Sénat

Première lecture

18 juin – 20 oct. 2025

Dépôt: 18 juin 2025, texte n° 747
Commission saisie au fond: Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapporteur : Kristina Pluchet Rapport n° 41 du 15 oct. 2025 · texte de la commission n° 42

Adoptée le 20 octobre 2025

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 2 amendements

Les amendements

2 amendements en commission

2 adoptés

Article unique1 · 1 adopté
Intitulé de la proposition de loi1 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

20 octobre 2025

Dépôt: 20 octobre 2025, texte n° 1979
Commission saisie au fond: Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.