En navette

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 12 mai 2026 à l'Assemblée
En navette depuis: 6 mois
Dans les chambres: 176 amendements
94 scrutins publics
Déposé par: Marianne Maximi LFI et 103 cosignataires
LFI 70
Écologiste 19
PS 12
GDR 2
LIOT 1

La navette 1 étape

Assemblée Première lecture en cours

Assemblée nationale

Première lecture

12 mai – 29 oct. 2026

Dépôt: 12 mai 2026, texte n° 2774
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales Rapporteur : Marianne Maximi 1 réunion, du 21 oct. 2026 Rapport n° 3381 du 21 oct. 2026 · texte de la commission n° 3381
En séance: 29 oct. 2026

Le détail 176 amendements · 94 scrutins publics

Les amendements

163 amendements en séance

93 rejetés2 retirés6 irrecevables62 à examiner

Article 1er100 · 92 scrutins · article voté
Après l'article 1er1
Après l'article 262

1 autre scrutin public 1 article

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.