Promulguée Loi n° 2025-140 du 17 février 2025
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier
Sénat
13 mars – 22 mai 2024
Adopté le 22 mai 2024
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Assemblée nationale
23 mai 2024 – 15 janv. 2025
Pas encore examiné en séance.
Assemblée nationale
19 nov. 2024 – 13 févr. 2025
Adopté conforme le 13 février 2025Adopté sans modification
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Promulgation
17 février 2025
Loi n° 2025-140 du 17 février 2025 · Journal officiel
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier
Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.