À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Pérennité des raccordements aux réseaux de communications à très haut débit

Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 19 juillet 2022 au Sénat
Navette: 2 ans
Dans les chambres: 51 amendements
Déposé par: Patrick Chaize LR

Sénat

Première lecture

19 juil. 2022 – 2 mai 2023

Dépôt: 19 juillet 2022, texte n° 795
Commission saisie au fond: Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapporteur : Patricia Demas Rapport n° 517 du 12 avr. 2023 · texte de la commission n° 518
En séance: 2 mai 2023

Adoptée le 2 mai 2023

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 51 amendements

Les amendements

32 amendements en séance

11 adoptés13 rejetés1 tombé2 retirés5 irrecevables

Article 1er13 · 6 adoptés
Après l'article 1er1
Article 21
Après l'article 22
Article 34 · 2 adoptés
Article 44 · 1 adopté
Après l'article 42
Article 53 · 1 adopté
Après l'article 51
Intitulé de la proposition de loi1 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

2 mai 2023

Dépôt: 2 mai 2023, texte n° 1177
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt: 23 juillet 2024, texte n° 112
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.