Les lois Sous Emmanuel Macron

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Régulariser les travailleurs sans-papiers

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
6 octobre 2026 à l'Assemblée
En navette depuis
32 jours
Dans les chambres
12 amendements
Déposé par
Paul Christophle PS et 67 cosignataires
  • PS 67
  • ? 1
  1. Assemblée Première lecture en cours

Assemblée nationale

Première lecture

6 oct. – 19 nov. 2026

Dépôt
6 octobre 2026, texte n° 3253
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Paul Christophle 1 réunion, du 9 nov. 2026
En séance
19 nov. 2026
Le détail 12 amendements

Les amendements

12 amendements en commission des lois

2 irrecevables10 à examiner

  • Article unique11
  • Après l'article unique1

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.