Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple »

Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
3 novembre 2021 à l'Assemblée
Navette
2 ans et 9 mois
Dans les chambres
6 amendements
2 scrutins publics
Déposé par
Bastien Lachaud FI et 43 cosignataires
  • FI 17
  • LT 8
  • PS 7
  • GDR 5
  • AGIR-E 3
  • NI 2
  • +2
  1. Assemblée Première lecture Adoptée
  2. Sénat Première lecture Rejetée
  3. Assemblée Deuxième lecture en cours
  4. Assemblée Deuxième lecture en cours

Assemblée nationale

Première lecture

3 nov. 2021 – 13 janv. 2022

Dépôt
3 novembre 2021, texte n° 4636
Commission saisie au fond
Commission de la défense nationale et des forces armées Rapporteur : Bastien Lachaud 2 réunions, du 8 déc. 2021 au 4 janv. 2022 Rapport n° 4876 du 6 janv. 2022
En séance
13 janv. 2022

Adoptée le 13 janvier 2022

Le détail 2 amendements

Les amendements

1 amendement en séance

1 rejeté

  • Article 1er1

Sénat

Première lecture

14 janv. 2022 – 2 févr. 2023

Dépôt
14 janvier 2022, texte n° 356
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapporteur : Guillaume Gontard Rapport n° 286 du 25 janv. 2023 · texte de la commission n° 287

Rejetée le 2 février 2023

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 4 amendements · 1 scrutin public

Les amendements

1 amendement en séance

1 retiré

  • Article 1er1 · article voté

Assemblée nationale

Deuxième lecture

2 février 2023

Dépôt
2 février 2023, texte n° 816
Commission saisie au fond
Commission de la défense nationale et des forces armées

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Deuxième lecture

23 juillet 2024

Dépôt
23 juillet 2024, texte n° 153
Commission saisie au fond
Commission de la défense nationale et des forces armées

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.