Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2026-1015 du 2 novembre 2026

Abrogation du « code noir »

Abrogation du Code noir

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
16 septembre 2025 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
14 mois procédure accélérée
Dans les chambres
60 amendements
17 scrutins publics
Déposé par
Max Mathiasin LIOT et 169 cosignataires
  • PS 44
  • LFI 34
  • Écologiste 20
  • LIOT 19
  • EPR 15
  • Les Démocrates 12
  • +5
  1. Assemblée Première lecture Adoptée
  2. Sénat Première lecture Modifiée
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2026-1015

Assemblée nationale

Première lecture

16 sept. 2025 – 28 mai 2026

Dépôt
16 septembre 2025, texte n° 1817
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Max Mathiasin 2 réunions, du 20 mai 2026 au 27 mai 2026 Rapport n° 2810 du 20 mai 2026 · texte de la commission n° 2810
En séance
28 mai 2026
21 mai 2026
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adoptée le 28 mai 2026

Le détail 49 amendements · 9 autres scrutins publics

Les amendements

31 amendements en séance

3 adoptés16 rejetés1 tombé1 non soutenu10 irrecevables

  • Article 1er7 · 2 scrutins · article voté
  • Après l'article 1er9 · 2 adoptés · 1 scrutin
  • Article 28 · 1 adopté · 4 scrutins · article voté
  • Après l'article 27

Sénat

Première lecture

28 mai – 20 oct. 2026

Dépôt
28 mai 2026, texte n° 672
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Louis Vogel Rapport n° 55 du 14 oct. 2026 · texte de la commission n° 56

Modifiée le 20 octobre 2026

Le détail 11 amendements · 6 autres scrutins publics

Les amendements

8 amendements en séance

5 rejetés3 retirés

  • Article 1er2 · 2 scrutins · article voté
  • Après l'article 1er2 · 1 scrutin
  • Article 21
  • Après l'article 22 · 2 scrutins
  • Intitulé de la proposition de loi1

Promulgation

Promulgation

2 novembre 2026

Loi n° 2026-1015 du 2 novembre 2026 · Journal officiel

portant abrogation du « code noir »

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.