Les lois Sous Emmanuel Macron

Retirée

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
22 avril 2025 à l'Assemblée
Navette
6 mois
Dans les chambres
69 amendements
Déposé par
Yannick Monnet GDR et 16 cosignataires
  • GDR 17
  1. Assemblée Première lecture en cours

Assemblée nationale

Première lecture

22 avr. – 16 oct. 2025

Dépôt
22 avril 2025, texte n° 1345
Commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapporteur : Yannick Monnet 2 réunions, du 28 mai 2025 au 4 juin 2025 Rapport n° 1476 du 28 mai 2025 · texte de la commission n° 1476
En séance
5 juin 2025
16 oct. 2025
Texte retiré par son auteur
Le détail 69 amendements

Les amendements

37 amendements en séance

4 rejetés6 non soutenus1 irrecevable26 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Article 1er7
  • Article 25
  • Article 39
  • Après l'article 31
  • Article 45
  • Article 51
  • Article 62
  • Après l'article 64
  • Titre du texte3

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.