Assemblée nationale
Première lecture
22 avr. – 16 oct. 2025
- Dépôt
- 22 avril 2025, texte n° 1345
- Commission saisie au fond
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapporteur : Yannick Monnet 2 réunions, du 28 mai 2025 au 4 juin 2025 Rapport n° 1476 du 28 mai 2025 · texte de la commission n° 1476
- En séance
- 5 juin 2025
- 16 oct. 2025
- Texte retiré par son auteur
Le détail 69 amendements
Les amendements
37 amendements en séance
4 rejetés6 non soutenus1 irrecevable26 non examinés
Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).
Article 1er7
Article 25
Article 39
Après l'article 31
Article 45
Article 51
Article 62
Après l'article 64
Titre du texte3
32 amendements en commission des finances
12 adoptés8 rejetés3 tombés9 retirés
Article 1er12 · 7 adoptés
Article 26 · 1 adopté
Article 34 · 1 adopté
Après l'article 31
Article 46 · 1 adopté
Après l'article 43 · 2 adoptés